• DPE collectif et audit énergétique obligatoire

    La loi Grenelle 2 a instauré l’obligation de faire procéder à un Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif ou à un audit énergétique avant le 1er janvier 2017.

    Quelles sont les copropriétés concernées par les audits énergétiques obligatoires ?

    Les audits sont obligatoires pour les bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou groupe d’immeubles en copropriété dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, et qui ont les trois caractéristiques suivantes simultanées :

    (...)

    L’audit énergétique obligatoire : présentation du dispositif (<- cliquez ici)


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