Suite à l'entrée en vigueur de la RT2012, le texte du 21 septembre 2007 relatif au DPE construction nécessite d'être modifié car devenu obsolète. L'arrêté modificatif est en cours de rédaction. En attendant sa publication, pour les bâtiments construits selon les normes RT2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d'étude thermique (fichier RSET) conçu lors du projet.
Pour les bâtiments construits selon les normes RT2005, le DPE à fournir est le DPE construction tel qu'il était prévu dans sa version initiale de 2007, que le texte modificatif ait été publié ou non.
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