Quoi de neuf pour 2016

* Le Label « Bâtiment Bas Carbone » :

Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) (voir : www.batimentbascarbone.org)

Les émissions de gaz à effet de serre sont la principale cause du réchauffement climatique dans le monde.

En France, l’industrie du bâtiment représente 28% des émissions de CO₂, ce qui la positionne à la 2ème place des secteurs les plus pollueurs, juste derrière le secteur des transports qui représente 36% des émissions [Source : CITEPA/MEDDE 2014].

Le durcissement de la règlementation thermique a permis d’améliorer considérablement l’efficacité énergétique du bâtiment. Toutefois, la performance environnementale ne doit pas seulement se résumer à cela. Elle doit s’intéresser, en premier lieu, aux émissions de carbone sur l’intégralité du cycle de vie, de la construction à l’exploitation, jusqu’ à la fin de vie.

« La prise en compte des émissions carbone était le chaînon manquant de l’effort environnemental accompli jusqu’à présent par les acteurs du bâtiment. A l’heure actuelle, l’urgence, c’est le climat et le climat, c’est le carbone. Dans le contexte de la conférence COP21 à Paris, à la fin de cette année, les travaux de l’Association BBCA permettront à ceux qui le souhaitent de participer activement à la lutte contre le changement climatique », explique Stanislas Pottier, président de l’association BBCA.

L’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) poursuit un double objectif :

1. faire prendre conscience de l’urgence à diminuer l’empreinte carbone des bâtiments
2. valoriser toutes les démarches qui contribuent au développement des bâtiments bas carbone

* Autres

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements. Mutuelle d'entreprise, cotisations sociales des auto-entrepreneurs, nouveaux seuils de marchés publics... : tour d'horizon des principales nouveautés qui toucheront les professionnels à compter du 1er janvier 2016. 

Mutuelles d'entreprises obligatoires (vu sur : www.economie.gouv.fr)

Tous les employeurs du secteur privé auront l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et de participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. [Plus d'information sur la mutuelle d'entreprise obligatoire]

Cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs sera modifié. Pour la vente de marchandises, il passera de 13,3 % à 13,4 %. Pour les prestations de services et les professions libérales relevant du régime social des indépendants (RSI), de 22,9 % à 23,1 %. Pour les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), il restera stable à 22,9 %.

Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur

Toute entreprise mettant gratuitement à disposition de ses salariés des vélos, pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, pourra déduire les frais générés par cette initiative de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Cette disposition a été instituée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Sacs plastique à usage unique interdits en caisse

Les commerçants n'auront plus le droit de proposer à leurs clients des sacs plastiques à usage unique en caisse, que ces sacs soient gratuits ou payants.

Bornes de recharge des véhicules électriques obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux

Les demandes de permis de construire pour les bâtiments neufs à usage tertiaire, comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, devront prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.