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Quand une Administration fait des siennes

Administration, attestation Bbio, Mairie, maitre d'ouvrage, signature

Par jmmpyrenee

Quand une Administration ne sait pas qui doit signer l'Attestation de prise en compte de la réglementation thermique dite Attestation Bbio, cela fait trainer la demande de permis de construire ! Alors voici quelques documents :

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