Suite à l'entrée en vigueur de la RT2012, le texte du 21 septembre 2007 relatif au DPE construction nécessite d'être modifié car devenu obsolète. L'arrêté modificatif est en cours de rédaction. En attendant sa publication, pour les bâtiments construits selon les normes RT2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d'étude thermique (fichier RSET) conçu lors du projet.
Pour les bâtiments construits selon les normes RT2005, le DPE à fournir est le DPE construction tel qu'il était prévu dans sa version initiale de 2007, que le texte modificatif ait été publié ou non.

Objectif du dispositif des études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Cette mesure est destinée à favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. A l’issue de l’étude, le maître d'ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d'énergie de la construction, guidé en cela par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

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Quelles sont les copropriétés concernées par les audits énergétiques obligatoires ?

Les audits sont obligatoires pour les bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou groupe d’immeubles en copropriété dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, et qui ont les trois caractéristiques suivantes simultanées :

(...)

L’audit énergétique obligatoire : présentation du dispositif (<- cliquez ici)